FETE DES ECOLES JEUDI 27 JUIN 2024

FETE DU CLUB VENDREDI 28 JUIN 2024

SPORTS POUR TOUS SAMEDI 29 JUIN 2024

CERTIFICAT MÉDICAL PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE

Certificats médicaux et sur classements : bon à savoir

Les certificats médicaux de non-contre-indication à l’escrime en compétition devront absolument être rédigé sur les certificats ci joints.

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre- indication, la demande de tout sur classement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable sur le site internet de la fédération.

Le président de club est chargé de recueillir chaque année (selon les modalités décrites ci-dessous) pour chaque demande de licence, soit le certificat médical soit l’attestation. A ce titre, il pourra s’appuyer sur les renseignements portés au logiciel licence (date du certificat médical, non pratique de l’escrime, licence dirigeant, arbitres, recueil de l’attestation, validation des modalités de surclassements).

LA COMMISSION MÉDICALE DE LA FFE 

Précise :

Que le certificat médical peut être délivré par tout médecin titulaire du doctorat d’Etat ou autre titre permettant l’exercice de la médecine en France et inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins.

Rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat :

• Engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires
• Nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition
• Est une opportunité d’échange avec le médecin et permet de faire un bilan plus général sur sa santé (ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

Conseille :

• De tenir compte des pathologies dites « de croissance », des facteurs de risques cardio-vasculaires et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline, particulièrement pour les pratiquants les plus âgés et ceux bénéficiant d’une prescription pour une pratique « escrime et santé »,
• De consulter le carnet de santé,
• De constituer un dossier médico-sportif.

Préconise :

• Une épreuve cardio-vasculaire d’effort en présence de facteurs de risque cardio-vasculaires, selon les recommandations en vigueur (ref HAS) ,
• Une remise à jour des vaccinations
  
  
• PUBLICS MINEURS : PREMIÈRE LICENCE OU RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

TELECHARGEMENT : QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ET ATTESTATION POUR LES MINEURS 

PUBLICS MAJEURS NON VETERANS : PREMIÈRE LICENCE ET RENOUVELLEMENT

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».

Pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).

En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation (annexe 2 – téléchargeable sur le site internet de la fédération), qui permettra d’effectuer la demande de licence.

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT MÉDICAL STANDARD

TELECHARGEMENT : AUTO-QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (CERFA)

• Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant : 

Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Date et signature du sportif

VÉTÉRANS (40 ANS OU PLUS AU COURS DE LA SAISON SPORTIVE)

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un  « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )

Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux.

NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.

NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.

Avant 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION VÉTÉRAN

Après 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.

La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au président fédéral en respectant le secret médical.

DIRIGEANTS NON-PRATIQUANTS

Ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

ARBITRES NON-PRATIQUANTS

Doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

CERTIFICAT MÉDICAL D’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE DE L’ARBITRAGE DE L’ESCRIME

SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques.

ENSEIGNANTS D’ESCRIME (MAÎTRES D’ARMES)

Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et de l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGANT), tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).  En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Après 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGANT – 0, tous les ans).

Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tous escrimeurs

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION ENSEIGNANT D’ESCRIME

PRATIQUE DE L’ESCRIME À USAGE THÉRAPEUTIQUE

Pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance.

SOLUTION RIPOSTE CANCER DU SEIN

ATELIERS THÉRAPEUTIQUES – SPORT SUR ORDONNANCE

SURCLASSEMENTS 

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

– Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure). Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 1ère année.

CERTIFICAT DE SIMPLE SURCLASSEMENT

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 

Compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d’un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales.

Téléchargement CACI simple surclassement cas particulier

Double surclassement pour une seule compétition sur l’année

La commission médicale a souhaité créer le double surclassement simplifié pour les catégories M15 et M17 limité à une seule compétition sur la saison sportive.

Il fera l’objet d’un certificat médical dédié sans le dossier de double surclassement.

Pourra être délivré par des médecins agréés, et/ou des médecins du sport.

Double surclassement pour plus d’une compétition sur l’année

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

• Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
• Autorisation parentale
• Avis du cadre technique
• Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
• Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement

Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).

CERTIFICAT DE DOUBLE SURCLASSEMENT

Les séances d’escrime, avec Eric, à l’espace culturel et sportif d’Antarès où évolue le Cercle d’escrime du Mans, l’un des clubs les plus dynamiques de la région dans sa discipline.

Une quinzaine de jeunes ont ainsi été initiés.

Le Cercle d’escrime du Mans se compose de cinq sections, dirigées par Eric Davy, ancien escrimeur de niveau national, et maître d’armes diplômé d’État depuis 1998 : l’école d’escrime pour les débutants de 6 à 13 ans, l’escrime compétition de poussins à vétérans, l’escrime loisirs, l’escrime handisport en fauteuil et le sport adapté

11 Avril 2024 – les organisateurs du job dating s’initient à l’Escrime

Job Dating organisé par la Ville du Mans à la Salle d’escrime du Mans – reconnaissez vous la salle ?

20 DECEMBRE 2023 -15H – LES PARENTS CONTRE LEURS ENFANTS !

Nouveau champion (La Fleche le 11 novembre 2023)

INVITEZ VOS AMIS ET VOS PROCHES EN CLUB !

(appuyer sur la flêche)

FILM DES 3 MOUSQUETAIRES

LOUE

JEUNES OFFICIELS – RECOMPENSE PAR LE CDOS – JACQUES GABAZZI

      

RAPPEL SUR LES ASSOCIATIONS LOI 1901

Une association est consacrée par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte de loi définit notamment le statut juridique des structures associatives, ainsi que les différentes formes d’associations.

En principe, une association est à but non lucratif. Le caractère désintéressé d’une association interdit donc la distribution de bénéfices aux associés. Ainsi, tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de s’engager dans une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

Le fonctionnement simplifié de l’association fait également partie de ses avantages. En effet, une association :

• Bénéficie d’une franchise de TVA et d’impôts, à condition de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires pour celle qui exerce une activité économique ;
• A recours au volontariat associatif pour faire fonctionner la structure associative ;
• Peut choisir de tenir une comptabilité minimale (enregistrement des encaissements et des décaissements) ;
• Peut profiter des aides et subventions pour les associations.
• Toutefois, la loi impose une gestion désintéressée. Cela signifie que l’association ne doit rechercher ni le profit, ni le partage des bénéfices. Cela n’interdit pas la recherche de sources de financement (via les cotisations des membres ou les subventions par exemple).
• Par ailleurs, il est possible d’embaucher des salariés. Dans ce cas, il convient de rédiger un contrat de travail (CDI ou CDD notamment). À ce titre, les salariés percevront une rémunération en contrepartie d’une prestation de travail.
• Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?
• Elle peut en effet faire des bénéfices depuis des activités commerciales ou encore lucratives. En tant qu’association, vous avez la possibilité de facturer la vente de produits ou prestation de services et d’en dégager un certain profit. La redistribution des bénéfices aux membres est par contre interdite.
• Comment fonctionne une association loi 1901 ?
• Le fonctionnement d’une association est défini selon les règles mentionnées dans les statuts ou encore le règlement intérieur. Cependant, il reste recommandé de nommer des organes de gouvernance via un bureau qui pourra être composé de 3 membres : président, secrétaire général et le trésorier.

Dernière mise à jour le 19/05/2021

Courrier de M. Denis MASSEGLIA, président du CNOSF, relatif au non-remboursement de la cotisation et des licences

Publié par ComitéBzh le 27 mai 2020

Paris, le 22 mai 2020

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Certains de vos clubs ont pu être parfois confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles versées par des adhérents à leur club ainsi que des licences. Par la présente, nous souhaitons rappeler que l’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du Club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée.

C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible, même s’il n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. Nous préconisons donc aux fédérations et clubs de veiller au respect des règles constitutives de l’associativité et d’informer les éventuels demandeurs de sa spécificité.

Bien sportivement

Denis Masseglia
Président du CNOSF

CERCLE D’ESCRIME LE MANS – ANTARES