RAPPEL SUR LES ASSOCIATIONS LOI 1901
Une association est consacrée par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte de loi définit notamment le statut juridique des structures associatives, ainsi que les différentes formes d’associations.
En principe, une association est à but non lucratif. Le caractère désintéressé d’une association interdit donc la distribution de bénéfices aux associés. Ainsi, tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de s’engager dans une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.
Le fonctionnement simplifié de l’association fait également partie de ses avantages. En effet, une association :
- Bénéficie d’une franchise de TVA et d’impôts, à condition de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires pour celle qui exerce une activité économique ;
- A recours au volontariat associatif pour faire fonctionner la structure associative ;
- Peut choisir de tenir une comptabilité minimale (enregistrement des encaissements et des décaissements) ;
- Peut profiter des aides et subventions pour les associations.
- Toutefois, la loi impose une gestion désintéressée. Cela signifie que l’association ne doit rechercher ni le profit, ni le partage des bénéfices. Cela n’interdit pas la recherche de sources de financement (via les cotisations des membres ou les subventions par exemple).
- Par ailleurs, il est possible d’embaucher des salariés. Dans ce cas, il convient de rédiger un contrat de travail (CDI ou CDD notamment). À ce titre, les salariés percevront une rémunération en contrepartie d’une prestation de travail.
- Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?
- Elle peut en effet faire des bénéfices depuis des activités commerciales ou encore lucratives. En tant qu’association, vous avez la possibilité de facturer la vente de produits ou prestation de services et d’en dégager un certain profit. La redistribution des bénéfices aux membres est par contre interdite.
- Comment fonctionne une association loi 1901 ?
- Le fonctionnement d’une association est défini selon les règles mentionnées dans les statuts ou encore le règlement intérieur. Cependant, il reste recommandé de nommer des organes de gouvernance via un bureau qui pourra être composé de 3 membres : président, secrétaire général et le trésorier.
Dernière mise à jour le 19/05/2021