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DANS QUELS CAS LA PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT MÉDICAL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes :

PUBLICS MINEURS : PREMIÈRE LICENCE OU RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Il n’est officiellement plus nécessaire de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs, avant de s’inscrire dans un club ou de participer à une compétition.

Toutefois, les mineurs sont soumis à l’obligation de remplir un questionnaire de santé et de fournir une attestation de santé en vue de l’obtention ou du renouvellement de licence à la FFE.

TELECHARGEMENT : QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ET ATTESTATION POUR LES MINEURS 

PUBLICS MAJEURS : PREMIÈRE LICENCE, QUELLE QUE SOIT LA PRATIQUE

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ». La commission médicale rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires ; qu’il nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition ; enfin qu’il est une opportunité d’échange avec le médecin et de faire un bilan plus général sur sa santé (le fait de ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT MÉDICAL STANDARD

PUBLICS MAJEURS : RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption :

• Présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les trois ans.

–     Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé. En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

TELECHARGEMENT : AUTO-QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (CERFA)

• Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant :

Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Date et signature du sportif

VÉTÉRANS (40 ANS OU PLUS AU COURS DE LA SAISON SPORTIVE)

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions et la survenue de plusieurs accidents cardiaques a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non et enseignants), d’un « Formulaire spécifique de non contre-indication vétéran». Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux. Ce certificat doit être rempli et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction du type de pratique (compétitive ou non) et des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION VÉTÉRAN

CHAMPIONNATS DU MONDE VETERANS

Les escrimeurs sélectionnés au championnat du monde vétérans sont soumis à des obligations spécifiques. Ils doivent réaliser des examens médicaux selon la procédure suivante : utilisation obligatoire du formulaire spécifique, qui leur est transmis avec le courrier leur indiquant leur sélection.

TELECHARGEMENT : FORMULAIRE SPECIFIQUE CERTIFICAT CHAMPIONNAT DU MONDE VETERANS

DIRIGEANTS NON-PRATIQUANTS

Ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

ARBITRES NON-PRATIQUANTS

Doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques (plus d’informations).

ENSEIGNANTS D’ESCRIME (MAÎTRES D’ARMES)

Les enseignants d’escrime sont soumis à l’obligation d’un certificat médical de non contre-indication spécifique.

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION ENSEIGNANT D’ESCRIME

PRATIQUE DE L’ESCRIME À USAGE THÉRAPEUTIQUE

Pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance.

SOLUTION RIPOSTE CANCER DU SEIN

ATELIERS THÉRAPEUTIQUES – SPORT SUR ORDONNANCE

SURCLASSEMENTS

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

– Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure). Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année. CACI simple surclassement

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 
Compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d’un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales. CACI simple surclassement cas particulier

– Doubles surclassements (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

• Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
• Autorisation parentale
• Avis du cadre technique
• Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
• Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement

Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions). CACI doubles surclassements

De gauche à droite : Romain Noble, Sébastien Barrois (Entraîneur), Damien Tokatlian, Jean-Loup Boulanger (Entraîneur), Maxime Valet.

JO 2021

ROMAIN CANNONE SACRÉ CHAMPION OLYMPIQUE !

Romain Cannone est sacré Champion Olympique face à Gergely Siklósi (HUN) aujourd’hui à Tokyo (10 à 15), auteur d’un parcours individuel exceptionnel dans l’épreuve d’épée. Il offre la première médaille d’Or à la France, après avoir battu 5 membres du top 10 mondial !

« JE SUIS TRÈS ÉMU ET TRÈS HEUREUX ! »

Romain Cannone : « Je ne réalise pas. Merci à toute l’équipe, sans eux c’était impossible. Je remercie tous les gens qui m’ont soutenu : les coachs, les copains, la famille, qui se sont levés à 4h. Aucun regret, j’ai kiffé tout du long. On est là pour gagner, et c’est ce que j’ai fait ! Il faut jouer, ne pas s’enfermer et je pense que là je me suis fait plaisir. Je suis très ému et très heureux ! »

JO TOKYO : MANON BRUNET DÉCROCHE LA MÉDAILLE DE BRONZE !

Manon Brunet est médaillée de bronze des Jeux Olympiques de Tokyo, battant en petite finale la Hongroise Anna Márton (15 à 10). Elle offre la cinquième médaille à la France, et la deuxième pour l’escrime après le titre de Romain Cannone hier.

« J’AI RÉUSSI À ME REMOBILISER AVEC L’AIDE DE TOUT LE MONDE »

JO TOKYO 2020 : LES FLEURETTISTES EN OR !

FETE DES ASSOCIATIONS MONCE EN BELIN

11 SEPTEMBRE 2021

10H A LA SALLE DE LA MARSONNIERE

RAPPEL SUR LES ASSOCIATIONS LOI 1901

Une association est consacrée par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte de loi définit notamment le statut juridique des structures associatives, ainsi que les différentes formes d’associations.

En principe, une association est à but non lucratif. Le caractère désintéressé d’une association interdit donc la distribution de bénéfices aux associés. Ainsi, tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de s’engager dans une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

Le fonctionnement simplifié de l’association fait également partie de ses avantages. En effet, une association :

• Bénéficie d’une franchise de TVA et d’impôts, à condition de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires pour celle qui exerce une activité économique ;
• A recours au volontariat associatif pour faire fonctionner la structure associative ;
• Peut choisir de tenir une comptabilité minimale (enregistrement des encaissements et des décaissements) ;
• Peut profiter des aides et subventions pour les associations.
• Toutefois, la loi impose une gestion désintéressée. Cela signifie que l’association ne doit rechercher ni le profit, ni le partage des bénéfices. Cela n’interdit pas la recherche de sources de financement (via les cotisations des membres ou les subventions par exemple).
• Par ailleurs, il est possible d’embaucher des salariés. Dans ce cas, il convient de rédiger un contrat de travail (CDI ou CDD notamment). À ce titre, les salariés percevront une rémunération en contrepartie d’une prestation de travail.
• Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?
• Elle peut en effet faire des bénéfices depuis des activités commerciales ou encore lucratives. En tant qu’association, vous avez la possibilité de facturer la vente de produits ou prestation de services et d’en dégager un certain profit. La redistribution des bénéfices aux membres est par contre interdite.
• Comment fonctionne une association loi 1901 ?
• Le fonctionnement d’une association est défini selon les règles mentionnées dans les statuts ou encore le règlement intérieur. Cependant, il reste recommandé de nommer des organes de gouvernance via un bureau qui pourra être composé de 3 membres : président, secrétaire général et le trésorier.

Dernière mise à jour le 19/05/2021

Mesdames, Messieurs, les Président/e-s de Clubs, de CD/ATE, CID, CR,      Chers Maitres,La Fédération Française d’Escrime fait face depuis plus d’un an à une situation sans précédent. La crise              sanitaire et la succession des périodes de confinement ont eu de lourdes conséquences sur l’organisation de        nos pratiques sportives avec la fermeture des équipements, l’interruption de l’activité de nos clubs et des                compétitions. La plupart de nos structures ont su s’adapter, ont su faire preuve de résilience, ont su innover afin de permettre la continuité dans la pratique, dès lors que c’était possible. Oui, la situation sanitaire a usé et abusé de notre patience, a parfois même atteint notre moral, nous a trop souvent privé de nos pistes, nous a beaucoup éloigné les uns des autres. L’ensemble de l’écosystème sportif fédéral en a été impacté puisqu’en moyenne, selon une enquête du CNOSF, les fédérations ont enregistré une baisse du nombre de licenciés de près de 27%. Nous concernant, notre fédération a enregistré une baisse de 24%.De concert avec notre Comité Directeur, nous avons voulu agir. Le plan d’accompagnement fédéral que nous avons mis en place n’est que la première pierre de nos actions.Suite aux dernières annonces gouvernementales, de nouvelles modalités de reprise de l’escrime vont être rapidement effectives, relançant avec elles l’activité comme la vie de nos clubs. Ainsi, dès le 19 mai, les licenciés de moins de 18 ans pourront de nouveau pratiquer l’escrime en salle, en équipement sportif de plein air et dans l’espace public avec contact et sans limitation de nombre. La commission médicale fédérale a mis à jour nos protocoles sanitaires et nous avons préparé la reprise de nos compétitions, notamment pour nos jeunes. Voilà un signe évident que nous agissons sur tous les fronts.Cette étape, cruciale pour le bien-être et la santé de nos jeunes, sera suivie par d’autres et répondra très vite aux attentes de tous les pratiquants, quelles que soient leur catégorie d’âge et leurs ambitions. Il est temps de retrouver le chemin de nos salles d’armes et d’accueillir toutes celles et ceux qui s’impatientent de retrouver ce qui fait l’essence de notre mission : la vie associative.Même si la saison en cours est fortement impactée, nous devons travailler autrement. Ne fermons pas nos clubs. Créons des actions de promotion auprès des collectivités territoriales, organisons des stages de perfectionnement et de découverte de l’escrime ; en un mot, faisons la promotion de l’escrime pour tous. N’oublions pas pour autant que la pandémie est toujours là, qu’elle fait partie de notre quotidien et que nous apprenons malgré nous à vivre avec.A tous nos dirigeants, nos bénévoles, nos maîtres d’armes : faisons preuve de solidarité, d’adaptabilité et de prévention.A tous les licenciés qui ont su rester, à toutes celles et ceux qui ont hâte de nous retrouver et enfin pour tous ceux qui vont nous découvrir prochainement : nos clubs et nos salles d’armes n’attendent que vous.Respectons les consignes sanitaires, restons vigilants mais célébrons aussi le plaisir de nous retrouver.                                                                                                                                  Bruno GARES,                                                                                    Président de la Fédération Française d’Escrime       Je consulte les mises à jour des protocoles de pratique à l’entrainement et en compétition

Courrier de M. Denis MASSEGLIA, président du CNOSF, relatif au non-remboursement de la cotisation et des licences

Publié par ComitéBzh le 27 mai 2020

Paris, le 22 mai 2020

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Certains de vos clubs ont pu être parfois confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles versées par des adhérents à leur club ainsi que des licences. Par la présente, nous souhaitons rappeler que l’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du Club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée.

C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible, même s’il n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. Nous préconisons donc aux fédérations et clubs de veiller au respect des règles constitutives de l’associativité et d’informer les éventuels demandeurs de sa spécificité.

Bien sportivement

Denis Masseglia
Président du CNOSF

CERCLE D’ESCRIME LE MANS – ANTARES