CERTIFICAT MÉDICAL PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE

Les certificats médicaux de non-contre-indication à l’escrime en compétition devront absolument être rédigé sur les certificats ci joints.

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre- indication, la demande de tout sur classement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable sur le site internet de la fédération.

Le président de club est chargé de recueillir chaque année (selon les modalités décrites ci-dessous) pour chaque demande de licence, soit le certificat médical soit l’attestation. A ce titre, il pourra s’appuyer sur les renseignements portés au logiciel licence (date du certificat médical, non pratique de l’escrime, licence dirigeant, arbitres, recueil de l’attestation, validation des modalités de surclassements).

LA COMMISSION MÉDICALE DE LA FFE 

Précise :

Que le certificat médical peut être délivré par tout médecin titulaire du doctorat d’Etat ou autre titre permettant l’exercice de la médecine en France et inscrit au Conseil de l’Ordre des médecins.

Rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat :

• Engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires
• Nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition
• Est une opportunité d’échange avec le médecin et permet de faire un bilan plus général sur sa santé (ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

Conseille :

• De tenir compte des pathologies dites « de croissance », des facteurs de risques cardio-vasculaires et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline, particulièrement pour les pratiquants les plus âgés et ceux bénéficiant d’une prescription pour une pratique « escrime et santé »,
• De consulter le carnet de santé,
• De constituer un dossier médico-sportif.

Préconise :

• Une épreuve cardio-vasculaire d’effort en présence de facteurs de risque cardio-vasculaires, selon les recommandations en vigueur (ref HAS) ,
• Une remise à jour des vaccinations
  
  
• PUBLICS MINEURS : PREMIÈRE LICENCE OU RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

TELECHARGEMENT : QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ET ATTESTATION POUR LES MINEURS 

PUBLICS MAJEURS NON VETERANS : PREMIÈRE LICENCE ET RENOUVELLEMENT

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».

Pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).

En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation (annexe 2 – téléchargeable sur le site internet de la fédération), qui permettra d’effectuer la demande de licence.

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT MÉDICAL STANDARD

TELECHARGEMENT : AUTO-QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (CERFA)

• Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant : 

Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Date et signature du sportif

VÉTÉRANS (40 ANS OU PLUS AU COURS DE LA SAISON SPORTIVE)

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un  « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )

Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux.

NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.

NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.

Avant 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION VÉTÉRAN

Après 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.

La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au président fédéral en respectant le secret médical.

DIRIGEANTS NON-PRATIQUANTS

Ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

ARBITRES NON-PRATIQUANTS

Doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

CERTIFICAT MÉDICAL D’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE DE L’ARBITRAGE DE L’ESCRIME

SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques.

ENSEIGNANTS D’ESCRIME (MAÎTRES D’ARMES)

Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et de l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGANT), tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).  En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Après 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGANT – 0, tous les ans).

Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tous escrimeurs

TELECHARGEMENT : CERTIFICAT SPÉCIFIQUE DE NON CONTRE-INDICATION ENSEIGNANT D’ESCRIME

PRATIQUE DE L’ESCRIME À USAGE THÉRAPEUTIQUE

Pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance.

SOLUTION RIPOSTE CANCER DU SEIN

ATELIERS THÉRAPEUTIQUES – SPORT SUR ORDONNANCE

SURCLASSEMENTS 

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

– Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure). Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 1ère année.

CERTIFICAT DE SIMPLE SURCLASSEMENT

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 

Compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d’un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales.

Téléchargement CACI simple surclassement cas particulier

Double surclassement pour une seule compétition sur l’année

La commission médicale a souhaité créer le double surclassement simplifié pour les catégories M15 et M17 limité à une seule compétition sur la saison sportive.

Il fera l’objet d’un certificat médical dédié sans le dossier de double surclassement.

Pourra être délivré par des médecins agréés, et/ou des médecins du sport.

Double surclassement pour plus d’une compétition sur l’année

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

• Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
• Autorisation parentale
• Avis du cadre technique
• Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
• Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement

Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).

CERTIFICAT DE DOUBLE SURCLASSEMENT

INVITEZ VOS AMIS ET VOS PROCHES EN CLUB !

(appuyer sur la flêche)

FILM DES 3 MOUSQUETAIRES

LOUE

JEUNES OFFICIELS – RECOMPENSE PAR LE CDOS – JACQUES GABAZZI

      

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JEUX PARALYMPIQUES DE TOKYO : LES BLEUS EN BRONZE !

De gauche à droite : Romain Noble, Sébastien Barrois (Entraîneur), Damien Tokatlian, Jean-Loup Boulanger (Entraîneur), Maxime Valet.

JO 2021

ROMAIN CANNONE SACRÉ CHAMPION OLYMPIQUE !

Romain Cannone est sacré Champion Olympique face à Gergely Siklósi (HUN) aujourd’hui à Tokyo (10 à 15), auteur d’un parcours individuel exceptionnel dans l’épreuve d’épée. Il offre la première médaille d’Or à la France, après avoir battu 5 membres du top 10 mondial !

« JE SUIS TRÈS ÉMU ET TRÈS HEUREUX ! »

Romain Cannone : « Je ne réalise pas. Merci à toute l’équipe, sans eux c’était impossible. Je remercie tous les gens qui m’ont soutenu : les coachs, les copains, la famille, qui se sont levés à 4h. Aucun regret, j’ai kiffé tout du long. On est là pour gagner, et c’est ce que j’ai fait ! Il faut jouer, ne pas s’enfermer et je pense que là je me suis fait plaisir. Je suis très ému et très heureux ! »

JO TOKYO : MANON BRUNET DÉCROCHE LA MÉDAILLE DE BRONZE !

Manon Brunet est médaillée de bronze des Jeux Olympiques de Tokyo, battant en petite finale la Hongroise Anna Márton (15 à 10). Elle offre la cinquième médaille à la France, et la deuxième pour l’escrime après le titre de Romain Cannone hier.

« J’AI RÉUSSI À ME REMOBILISER AVEC L’AIDE DE TOUT LE MONDE »

JO TOKYO 2020 : LES FLEURETTISTES EN OR !

FETE DES ASSOCIATIONS MONCE EN BELIN

11 SEPTEMBRE 2021

10H A LA SALLE DE LA MARSONNIERE

RAPPEL SUR LES ASSOCIATIONS LOI 1901

Une association est consacrée par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte de loi définit notamment le statut juridique des structures associatives, ainsi que les différentes formes d’associations.

En principe, une association est à but non lucratif. Le caractère désintéressé d’une association interdit donc la distribution de bénéfices aux associés. Ainsi, tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de s’engager dans une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

Le fonctionnement simplifié de l’association fait également partie de ses avantages. En effet, une association :

• Bénéficie d’une franchise de TVA et d’impôts, à condition de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires pour celle qui exerce une activité économique ;
• A recours au volontariat associatif pour faire fonctionner la structure associative ;
• Peut choisir de tenir une comptabilité minimale (enregistrement des encaissements et des décaissements) ;
• Peut profiter des aides et subventions pour les associations.
• Toutefois, la loi impose une gestion désintéressée. Cela signifie que l’association ne doit rechercher ni le profit, ni le partage des bénéfices. Cela n’interdit pas la recherche de sources de financement (via les cotisations des membres ou les subventions par exemple).
• Par ailleurs, il est possible d’embaucher des salariés. Dans ce cas, il convient de rédiger un contrat de travail (CDI ou CDD notamment). À ce titre, les salariés percevront une rémunération en contrepartie d’une prestation de travail.
• Est-ce qu’une association peut faire des bénéfices ?
• Elle peut en effet faire des bénéfices depuis des activités commerciales ou encore lucratives. En tant qu’association, vous avez la possibilité de facturer la vente de produits ou prestation de services et d’en dégager un certain profit. La redistribution des bénéfices aux membres est par contre interdite.
• Comment fonctionne une association loi 1901 ?
• Le fonctionnement d’une association est défini selon les règles mentionnées dans les statuts ou encore le règlement intérieur. Cependant, il reste recommandé de nommer des organes de gouvernance via un bureau qui pourra être composé de 3 membres : président, secrétaire général et le trésorier.

Dernière mise à jour le 19/05/2021

Mesdames, Messieurs, les Président/e-s de Clubs, de CD/ATE, CID, CR,      Chers Maitres,La Fédération Française d’Escrime fait face depuis plus d’un an à une situation sans précédent. La crise              sanitaire et la succession des périodes de confinement ont eu de lourdes conséquences sur l’organisation de        nos pratiques sportives avec la fermeture des équipements, l’interruption de l’activité de nos clubs et des                compétitions. La plupart de nos structures ont su s’adapter, ont su faire preuve de résilience, ont su innover afin de permettre la continuité dans la pratique, dès lors que c’était possible. Oui, la situation sanitaire a usé et abusé de notre patience, a parfois même atteint notre moral, nous a trop souvent privé de nos pistes, nous a beaucoup éloigné les uns des autres. L’ensemble de l’écosystème sportif fédéral en a été impacté puisqu’en moyenne, selon une enquête du CNOSF, les fédérations ont enregistré une baisse du nombre de licenciés de près de 27%. Nous concernant, notre fédération a enregistré une baisse de 24%.De concert avec notre Comité Directeur, nous avons voulu agir. Le plan d’accompagnement fédéral que nous avons mis en place n’est que la première pierre de nos actions.Suite aux dernières annonces gouvernementales, de nouvelles modalités de reprise de l’escrime vont être rapidement effectives, relançant avec elles l’activité comme la vie de nos clubs. Ainsi, dès le 19 mai, les licenciés de moins de 18 ans pourront de nouveau pratiquer l’escrime en salle, en équipement sportif de plein air et dans l’espace public avec contact et sans limitation de nombre. La commission médicale fédérale a mis à jour nos protocoles sanitaires et nous avons préparé la reprise de nos compétitions, notamment pour nos jeunes. Voilà un signe évident que nous agissons sur tous les fronts.Cette étape, cruciale pour le bien-être et la santé de nos jeunes, sera suivie par d’autres et répondra très vite aux attentes de tous les pratiquants, quelles que soient leur catégorie d’âge et leurs ambitions. Il est temps de retrouver le chemin de nos salles d’armes et d’accueillir toutes celles et ceux qui s’impatientent de retrouver ce qui fait l’essence de notre mission : la vie associative.Même si la saison en cours est fortement impactée, nous devons travailler autrement. Ne fermons pas nos clubs. Créons des actions de promotion auprès des collectivités territoriales, organisons des stages de perfectionnement et de découverte de l’escrime ; en un mot, faisons la promotion de l’escrime pour tous. N’oublions pas pour autant que la pandémie est toujours là, qu’elle fait partie de notre quotidien et que nous apprenons malgré nous à vivre avec.A tous nos dirigeants, nos bénévoles, nos maîtres d’armes : faisons preuve de solidarité, d’adaptabilité et de prévention.A tous les licenciés qui ont su rester, à toutes celles et ceux qui ont hâte de nous retrouver et enfin pour tous ceux qui vont nous découvrir prochainement : nos clubs et nos salles d’armes n’attendent que vous.Respectons les consignes sanitaires, restons vigilants mais célébrons aussi le plaisir de nous retrouver.                                                                                                                                  Bruno GARES,                                                                                    Président de la Fédération Française d’Escrime Je consulte les mises à jour des protocoles de pratique à l’entrainement et en compétition

Courrier de M. Denis MASSEGLIA, président du CNOSF, relatif au non-remboursement de la cotisation et des licences

Publié par ComitéBzh le 27 mai 2020

Paris, le 22 mai 2020

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Certains de vos clubs ont pu être parfois confrontés à des demandes de remboursement partiel des cotisations annuelles versées par des adhérents à leur club ainsi que des licences. Par la présente, nous souhaitons rappeler que l’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du Club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée.

C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible, même s’il n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres. Les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. Nous préconisons donc aux fédérations et clubs de veiller au respect des règles constitutives de l’associativité et d’informer les éventuels demandeurs de sa spécificité.

Bien sportivement

Denis Masseglia
Président du CNOSF

CERCLE D’ESCRIME LE MANS – ANTARES